Comme d’autres pays, la France a établi un cadre juridique spécifique aux plateformes de financement participatif. En vigueur depuis 2014, la nouvelle réglementation est soumise à l’autorité de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) qui ont pour mission de vérifier la conformité des plateformes.
Pourquoi avoir mis en place un cadre réglementaire pour le crowdfunding ?
Pour favoriser le développement des activités de financement participatif, tout en proposant un cadre sécurisant aux donateurs, prêteurs et contributeurs. Dans le cas du crowdfunding immobilier, le cadre réglementaire permet de protéger au maximum les investisseurs.
En France, l’AMF et l’ACPR encadrent les plateformes de crowdfunding, y compris dans l’immobilier. Les agréments et statuts accordés aux sites spécialisés dans le financement participatif offrent un gage de fiabilité plus rassurant pour les utilisateurs.
L’AMF, l’ACPR et les différents statuts des plateformes de crowdfunding
L’Autorité des marchés financiers intervient en matière de financement en capital. C’est elle qui accorde le statut de CIP (conseiller en investissements participatifs) aux plateformes immatriculées auprès de l’ORIAS (Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance), et dont le gérant respecte des conditions précises d’âge, d’honorabilité et de compétence.
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution est compétente pour attribuer le statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP) aux plateformes de prêt. Elle intervient aussi conjointement avec l’AMF auprès des plateformes qui optent pour le statut de prestataire en services d’investissement (PSI). Celles-ci ont alors la possibilité d’exercer dans toute l’Europe et de proposer toutes sortes de titres financiers.
Un label pour s’y retrouver
Pour savoir si un site de crowdfunding est conforme à la réglementation, il convient de vérifier qu’il porte le label « Plateforme de financement participatif régulée par les autorités françaises ». C’est le cas de Koregraf, qui bénéficie du statut de CIP depuis 2015 sous le numéro Orias 15006930.
