AMF et ACPR : le rôle des autorités de tutelle du crowdfunding immobilier

Le 10 novembre 2017

  Comme d’autres pays, la France a établi un cadre juridique spécifique aux plateformes de financement participatif. En vigueur depuis 2014, la nouvelle réglementation est soumise à l’autorité de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) qui ont pour mission de vérifier la conformité des plateformes.  … Lire la suite