La fiscalité du crowdfunding immobilier

Le 27 septembre 2017

Fiscalité crowdfunding immobilier

Un des placements les plus rentables actuellement

En vogue depuis quelques années, le crowdfunding immobilier attire pour la qualité de son sous-jacent (le financement de projets immobiliers lancés par des promoteurs) mais aussi pour ses rendements affichés pour ce que l’on peut apparenter à un placement obligataire. En effet, avec des taux d’intérêts en général compris entre 7% et 10%* sur des périodes assez courtes (le plus souvent entre 12 et 36 mois), le financement participatif lié à la promotion immobilière s’affiche comme un des placements les plus rentables du moment pour les épargnants. Que comprendre de la fiscalité du crowdfunding immobilier ?

Un rendement net de frais mais pas net de fiscalité

Pour autant, le rendement annoncé par les différentes plateformes de financement participatif est généralement avant impact fiscal et le souscripteur avisé, outre les diverses analyses préalables à son investissement (fiabilité de l’opération, viabilité du promoteur, professionnalisme / agrément et track record de la plateforme…), devra regarder attentivement le rendement net qu’il peut réellement attendre de son placement dans une opération de crowdfunding immobilier. Concrètement, les rendements annoncés « nets » par les plateformes de financement participatif le sont nets de frais, mais pas nets de fiscalité. Les gains générés par de tels placement sont aujourd’hui soumis à une fiscalité classique alignée sur le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Actuellement, lors du versement des intérêts, l’Etat prélève 15.5% de prélèvements sociaux doublé d’un prélèvement forfaitaire non libératoire de 24% comme acompte sur le montant dû l’année suivante.

Les nouvelles mesures fiscales du gouvernement Macron favorables au crowdfunding

La flat tax ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), envisagée par le gouvernement dès le mois de janvier 2018, appliquera un taux d’imposition de 30% en substitution du régime actuel. Ainsi, ce prélèvement unique comprendrait les prélèvements sociaux et l’imposition sur le revenu qui pouvait atteindre plus de 60% pour les contribuables les plus imposés.

Avec le PFU, le crowdfunding immobilier deviendrait alors un placement d’autant plus intéressant de part ses rendements élevés (7% à 10%* sur les projets proposés par Koregraf) et la réduction de l’imposition sur les plus values perçues.

Retrouvez tous les projets réalisés et en cours d’audit sur notre page Projets.

 

 

* Facteurs de risques : Koregraf recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement. L’investissement dans des projets immobiliers comporte des risques qu’il convient de connaître : risque de perte totale ou partielle du capital investi, risque d’illiquidité et risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue. La société Koregraf, spécialiste en crowdfunding immobilier, est enregistrée en qualité de Conseiller en Investissements Participatifs auprès du Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 15006930.