RÈGLEMENT DE L’OPERATION DE PARRAINAGE KOREGRAF
LE REGLEMENT DE PARRAINAGE A POUR OBJET DE DEFINIR LES CONDITIONS A RESPECTER POUR BENEFICIER DE L’OFFRE DE PARRAINAGE et PARRAINAGE PLUS.
Article 1 : Organisation
L’offre parrainage est proposée par Koregraf SAS, au capital 2 092 274,21euros, dont le siège social est 17 rue Cavailles 33310 Lormont, société conseiller en investissements participatifs enregistré auprès de l’ORIAS sous le n° 15006930, Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 807 672 977. Cette offre du parrainage est valable du 01/01/2023 au 30/11/2023 et l’offre parrainage Plus est valable du 01/09/2023 au 01/09/2024
Article 2 : Définitions
2-1 Parrain :
Tout investisseur (Personne physique ou personne morale) titulaire d’un compte validé par KOREGRAF, à qui l’offre de parrainage a été présentée dans son Espace Investisseur, et qui communique les coordonnées d’une tierce personne susceptible d’être intéressée par les produits et services KOREGRAF, est un parrain.
2-2 Filleul : Toute personne physique ou morale ayant ouvert un compte investisseur chez KOREGRAF en renseignant le champ parrainage du formulaire d’inscription avec les coordonnées du parrain, et ayant investi au minimum 2000€uros dans un projet, est un filleul
2-3 Ouverture d’un compte investisseur Koregraf : L’ouverture d’un compte investisseur est l’étape finale du parcours d’inscription qui débute en renseignant le formulaire d’inscription et se finalise par la validation de l’ensemble des pièces justificatives demandées par KOREGRAF.
Article 3 : Fonctionnement du parrainage
3- Le parrain se connecte sur la rubrique « Parrainage » via l’Espace Investisseur sécurisé du site internet Koregraf.
Il renseigne les coordonnées de son filleul afin de lui adresser via le formulaire un email de parrainage l’invitant à découvrir les offres de Koregraf sur le site. Koregraf s’engage à n’utiliser les informations sélectionnées par le parrain qu’aux seules fins du parrainage concerné.
Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel, veuillez consulter sur notre site « LA RUBRIQUE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE KOREGRAF ».
Article 4 : Description de l’Offre Parrainage
4- Le parrain
Le parrain bénéficiera d’une bouteille de champagne à l’invitation de son filleul qui aura souscrit à une collecte à minima de 2000 euros, ce filleul devra ouvrir son premier compte investisseur et souscrire à une collecte.
Le parrain pourra bénéficier d’un bonus supplémentaire dans le cadre du Parrainage Plus : un chèque cadeau Relais & Châteaux (cf voir les conditions dans l’article 5 Dotation).
Attention le parrain ne pourra pas percevoir plus d’une bouteille de champagne et un seul gain de chèque cadeaux de Relais & Châteaux pour l’offre parrainage Plus*.
Article 5 : Conditions de L’Offre Parrainage
5-1 Le parrain ne bénéfice de l’offre que pour la première ouverture du compte du filleul, le filleul devra ouvrir pour le première fois un compte investisseur validé par KOREGRAF.
En cas d’ouverture par le filleul de plusieurs comptes pour un même compte, un seul compte sera comptabilisé.
Le parrain doit détenir un compte investisseur sur le site de Koregraf pour concourir et pour pouvoir bénéficier de l’Offre Parrainage et Parrainage Plus.
Le parrain pourra bénéficier de l’offre en parrainant un filleul n’ayant pas de compte ouvert chez Koregraf et qui procédera à minima à une souscription au titre de l’année 2023 pour le programme parrainage et du 01/09/2023 au 01/09/2024 pour le programme parrainage Plus.
Chaque parrain pourra participer à cette offre sur la base d’un seul compte validé sur vérification de sa pièce d’identité ou passeport (si multi comptes personnes PP et PM le cumul de chacun des filleuls ne sera pas pris en compte).
5-2 En cas de clôture du compte, de fraude Koregraf se réserve le droit de suspendre son offre parrainage et parrainage Plus.
5-3 Les salariés, et les stagiaires de KOREGRAF ne peuvent pas bénéficier de l’offre parrainage et l’offre parrainage Plus que ce soit en tant que parrain ou en tant que filleul. Sont exclus également tous les prestataires qui travaillent avec KOREGRAF (CGP compris).
5-4 Koregraf interdit toute modification des conditions de l’offre Parrainage et l’offre parrainage Plus sous peine d’exclusion du bénéficie de l’offre Parrainage et l’offre parrainage Plus.
(*) L’offre de parrainage de Koregraf est valable du dimanche 1er janvier 2023 au jeudi 30 novembre 2023 inclus. L’offre de parrainage Plus est valable samedi 1er septembre 2023 au lundi 1er septembre 2024 inclus.
Koregraf se réserve la possibilité à tout moment de modifier, suspendre ou mettre fin à cette offre parrainage et parrainage Plus, sans préavis, sous réserve de la diffusion d’une information sur le site. Également, aucun remboursement de quelconque frais de participation ne sera réalisé.
Article 6 : Dotation et classement et barème des récompenses pour l’offre parrainage Plus :
| Classement | Si vous avez tant de filleuls | Chèques cadeaux Relais & Châteaux |
| 1er parrain gagnant | 20 filleuls qui ont souscrits | 2000 €uros |
| 2ème parrain gagnant | 15 filleuls qui ont souscrits | 1200 €uros |
| 3ème parrain gagnant | 12 filleuls qui ont souscrits | 800 €uros |
| 4ème au 6ème parrain gagnant | 10 filleuls qui ont souscrits | 500 €uros |
| 7ème au 10ème parrain gagnant | 8 filleuls qui ont souscrits | 300 €uros |
Concernant L’offre Parrainage Plus, les filleuls devront également avoir souscrit à une collecte à minima de 2 000 euros et être nouvel investisseur sur la plateforme Koregraf. C’est-à-dire qu’il faudra que ce filleul n’existe pas dans la base de données de Koregraf lors de l’envoi du formulaire.
Aussi le filleul ne peut être parrainé qu’une seule fois car une fois le premier parrainage concrétisé, il devient client Koregraf.
6-1 En cas de cumul d’ouvertures de comptes par un même Filleul, les cadeaux et les bouteilles de champagne ne sont pas cumulables.
L’offre du parrainage permet de gagner une bouteille de champagne et parrainage Plus* permet de gagner des chèques cadeaux Relais & Châteaux.
En cas d’exæquo du parrain Plus, l’arbitrage sera réalisé sur le montant total investi par les filleuls, et la date des investissements la plus récente.
La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre une valeur en espèces ou contre toute autre dotation. En cas d’indisponibilité d’une dotation, Koregraf se réserve le droit de la remplacer par une autre dotation de valeur équivalente.
Les cadeaux seront adressés par voie postale sous réserve du respect des conditions exposées dans le présent règlement en fin d’année 2023 pour les bouteilles de champagne et pour les chèques cadeaux Relais & Châteaux en septembre 2024.
Le parrainage et le parrainage Plus ne peuvent pas être rétroactifs.
Article 6 : Publication des résultats
Les résultats seront publiés sur le site internet de l’organisateur ainsi que sur les réseaux sociaux de l’organisateur. Koregraf se réserve le droit de communiquer les noms des gagnants sans que celui-ci puisse exiger une quelconque contrepartie.
Article 7 : Responsabilité
Koregraf ne saurait être tenu responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir pendant la jouissance des dotations attribuées /ou de leurs utilisations. La responsabilité de Koregraf ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Article 8 : Litige
Tous les litiges auxquels les opérations de parrainage en application des clauses du présent règlement pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre les parties, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Article 9 : Protection des données personnelles
Les données récoltées dans le cadre de l’offre parrainage. KOREGRAF s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://www.koregraf.com soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La présente politique de protection des données s’applique aux traitements de données effectués via le site internet https://www.koregraf.com.
Le règlement est déposé auprès de la société SCP I. MARCONI – A. MILLOT – C. DUPOUY-CHAMOUX Commissaires de Justice associés 53 rue Théodore Gardère 33000 BORDEAUX. La société Koregraf se réserve le droit de corriger ou modifier tout ou une partie du règlement. Toute modifications sera déposé auprès de la société SCP I. MARCONI – A. MILLOT – C. DUPOUY-CHAMOUX Commissaires de Justice associés.
