POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ KOREGRAF



ARTICLE 1. DONNÉES PERSONNELLES ET VIE PRIVÉE

1.1 Données collectées

Les Données collectées par l’intermédiaire du Site et ultérieurement traitées par KOREGRAF sont celles que les Internautes transmettent volontairement notamment via les formulaires d'inscription, la complétion du profil investisseur, un investissement sur KOREGRAF, l’inscription à la newsletter, une demande via formulaire de contact ou des échanges emails ou téléphoniques.

Ce sont également des Données collectées de manière indirecte au moyen de cookies.

KOREGRAF est susceptible de collecter les Données suivantes :

  • L’adresse email de l’Utilisateur (qui vaudra identifiant lors de la connexion au Site) : lors de la création du compte Utilisateur, de l’inscription à la newsletter et de demandes via le formulaire de contact

  • Les Données relatives à l’identité de l’Utilisateur :

-          Lors du remplissage du formulaire d’inscription : la civilité, le nom de famille, le prénom et un mot de passe, accompagnés de l’adresse email

-          Lors du remplissage du profil investisseur :

o   l’année, le pays et la ville de naissance

o   l'adresse postale incluant le code postal, la ville et le pays

o   un numéro de téléphone portable valide

o   des informations concernant sa situation professionnelle

o   des informations concernant le patrimoine de l’Internaute et sa capacité d’investissement

o   des informations concernant la provenance des fonds que l’Internaute souhaite investir

o   une copie recto/verso de votre pièce d’identité en cours de validité

o   un justificatif de domicile à votre nom, daté de moins de 3 mois

o   pour les autres cas (personne morale, hébergement à titre gratuit, etc.), des documents complémentaires pourront vous être demandés.

 

  • Les Données relatives à la navigation : il s’agit des Données relatives à la manière dont l’Utilisateur utilise le Site comprenant : l’adresse IP (adresse de la connexion de l'Internaute), le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées collectés pour la gestion de son système informatique et pour l’analyse de l’utilisation de son Site par KOREGRAF

  • Les Données concernant les visites sur le Site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication utilisées en accédant au Site ;

  • Les Données relatives aux investissements sur le Site : le RIB de l’Utilisateur est demandé lors du remboursement d’un investissement ;

  • Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.

Concernant la Donnée adresse IP, KOREGRAF se réserve le droit d’utiliser l’adresse IP de l’Internaute en coopération avec son fournisseur d’accès à Internet, afin d’identifier l’Internaute si elle estime nécessaire de faire respecter ses CGU ou de protéger ses services, ses clients ou sur demande des autorités judiciaires.

Le Site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel l'Internaute peut faire obstacle, s'il n'est pas un Utilisateur ou un Investisseur, en modifiant les paramètres concernés de son navigateur Internet.

Pour toute information liée à ces cookies, l’Internaute peut consulter l’Article 2.

Les données collectées sont destinées à l'usage de KOREGRAF.com. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des souscriptions du client ainsi qu’aux relations commerciales entre KOREGRAF.com et le client. Elles permettent également à KOREGRAF.com de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

KOREGRAF.com est responsable du traitement des données collectées. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels KOREGRAF.com fait appel dans le cadre de l’exécution des souscriptions et des services proposés (prestataires de paiement, prestataires d’outils de communication : sms, emails, réseaux sociaux).

Ces prestataires sont soigneusement sélectionnés par KOREGRAF et respectent les réglementations en vigueur. KOREGRAF et les prestataires accédant aux données collectées ne s’autorisent pas la revente de données à des tiers.

Les Données relatives au règlement de l’investissement sont traitées directement entre l’entité émettrice et l’organisme bancaire dépositaire du compte et ne transitent pas par les serveurs de KOREGRAF.

Les Données relatives au paiement par virement bancaires (coordonnées RIB/IBAN) sont enregistrées par KOREGRAF pour le suivi et la vérification des transactions.

Les Données relatives au paiement par chèque (nom de l’émetteur, numéro du chèque, nom de la banque) sont enregistrées par KOREGRAF pour le suivi et la vérification des transactions. Le paiement par chèque n’est cependant pas autorisé par KOREGRAF.

 

1.2 Pourquoi ces données sont collectées

  • Inscription

Les Données relatives à l’identité de l’Utilisateur collectées lors du l’inscription permettent à l’Utilisateur de créer un compte et de pouvoir ensuite accéder à un premier niveau d’information sur le Site.

Si l’Utilisateur a souhaité s’inscrire à la newsletter, la Donnée collectée permet à KOREGRAF d’adresser un email d’information mensuel

  • Profil investisseur

Les Données relatives à l’identité de l’Utilisateur collectées lors du remplissage du profil investisseur sont des Données réglementaires requises par l’AMF dans le cadre de l’agrément CIP (Conseiller en Investissement Participatif).

KOREGRAF doit en effet assurer, de part cet agrément, une cohérence entre les offres d’investissements proposés sur le Site et le profil des investisseurs validés sur le Site. Une étude KYC est effectuée en ce sens avant chaque validation de profil investisseur, permettant ensuite d’investir dans des projets proposés sur le Site.

  • Navigation

Les Données relatives à la navigation sont collectées afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur le Site :

-          Adaptation du format du site en fonction de l’appareil utilisé

-          Reconnaissance de l’Utilisateur afin de maintenir une connexion active

-          Analyse des Données de trafic et de navigation pour améliorer la performance du Site

Le refus du renseignement de certaines Données pourra entrainer l’indisponibilité de certains services.

 

1.3 Traitement des données personnelles

Les Données collectées sont traitées par les collaborateurs de KOREGRAF en charge de :

-          La gestion du Site

-          La gestion du support

-          La gestion commerciale et marketing

-          La gestion juridique

Par ailleurs, dans le cadre de l’activité de KOREGRAF, et pour des besoins de traitement externe, les Données collectées sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants et prestataires de services.

 

1.4 Protection des données personnelles et déclaration à la CNIL

La politique de protection des données s’applique :

-au Site www.koregraf.com

-aux emails échangés entre KOREGRAF et l’Utilisateur

-à la création d’un compte sur KOREGRAF

-à l’inscription à la newsletter KOREGRAF

Elle ne s’applique pas aux Sites Tiers tels que visés à l’article 4 ci-après. C’est pourquoi KOREGRAF invite les Internautes à se rendre sur chacun de ces sites web pour connaître leurs dispositions en matière de collecte et d’utilisation de données personnelles.

KOREGRAF respecte la vie privée des Internautes et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

Nous vous rappelons que conformément à l'article 325-40 du règlement AMF : "Sauf accord exprès du client, le Conseiller en Investissements Participatifs s'abstient de communiquer et d'exploiter, en dehors de sa mission, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui, les informations relatives aux clients qu'il détient du fait de ses fonctions."

 

1.5 Droit d'accès et de rectification des données personnelles

Tout bénéficiaire d’un Compte Investisseur est seul responsable de l'utilisation faite avec son identifiant.

L’Utilisateur peut choisir comment les Données sont transmises et utilisées sur le Site.

  • L’Internaute peut naviguer sur le Site sans fournir de Données. Le cas échant, il ne pourra utiliser certaines fonctionnalités du Site, ni accéder à des informations réservées aux Utilisateurs inscrits.

 

  • L’Utilisateur peut refuser de communiquer les informations demandées pour le remplissage de profil investisseur. Dans ce cas, l’Utilisateur ne pourra souscrire à des projets présentés sur le Site, son profil n’ayant pu être examiné par le service juridique KOREGRAF et entrer dans les normes KYC réglementées par l’AMF

 

  • L’Utilisateur peut décider de ne plus recevoir la newsletter : un lien de désinscription est disponible en bas des communications email KOREGRAF à cet effet.

 

  • L’Utilisateur peut accéder à son compte à tout moment pour consulter ou modifier les Données utilisateur

 

Conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (le « RGPD »)  ainsi qu’à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés » (Loi Nº78-17), l'Internaute peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant ou peut en demander leur rectification, leur complément, leur clarification, leur mise à jour ou leur suppression par lettre simple adressé au siège social de KOREGRAF tel qu’indiqué en en-tête des présentes, par email (contact@koregraf.com), en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique.

De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite règlementation pour l’exercice de ces droits, L’Internaute bénéficie :

- D’un droit à l’effacement des Données ;

- D’un droit à la limitation du traitement de des Données ;

- D’un droit d’opposition au traitement de ses Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD ;

- D’un droit à la portabilité sur les Données fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat) ;

- Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci a été demandé.

Lorsque le traitement des Données est effectué sur la base du consentement de l’Utilisateur, il a la possibilité de retirer ce consentement à tout moment.

L’Utilisateur reconnait toutefois que les traitements effectués avant la révocation dudit consentement demeurent parfaitement valables.

L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition sans motif à ce que KOREGRAF procède à un profilage sur la base de ses Données dans le cadre de l’envoi de contenus ou de communications à des fins de prospection commerciale. Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, KOREGRAF, en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de demander un justificatif d’identité au demandeur. Les Données permettant de justifier l’identité de l’Utilisateur seront par la suite supprimées une fois la demande traitée.

L’Utilisateur peut exercer ces droits en adressant un email à contact@koregraf.com ou à l’adresse suivante :

Koregraf

29 cours Evrard de Fayolle

33000 Bordeaux

KOREGRAF dispose d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice des droits de l’Utilisateur. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.


1.6 Durée de conservation des données personnelles

Les Données collectées sont conservées pour la durée permettant de respecter la finalité de leur collecte.

La durée de conservation varie selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

L’adresse email de l’Utilisateur, qui est également son identifiant de connexion, est conservée jusqu’à sa désinscription.

S’agissant du comte Utilisateur, les Données d’investissement sont conservées pendant dix (10) ans à compter de la date de souscription.

Le reste des Données seront conservées pendant cinq (5) ans à compter de la demande par l’Utilisateur de désactivation de son compte.

Lors d’une demande de suppression de compte Utilisateur, les Données sont désactivées puis totalement supprimées à l’issue des durées susmentionnées à compter du jour de la demande.

Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize (13) mois pour les autres. Au-delà des durées de conservation susmentionnées, les Données collectées seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.

 

 

ARTICLE 2. LES COOKIES

2.1 Définition du cookie

Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites.

Leur durée de conservation varie selon le type de cookie utilisé. Les cookies de session ne durent que le temps d’une session de navigation, c'est-à-dire de l’arrivée de l’internaute sur le site jusqu’à la fermeture de son navigateur Internet. Les cookies permanents font revivre le fichier au-delà de la session initiale. Il est alors de la responsabilité de l’internaute de configurer son navigateur de manière à empêcher cette situation. Les cookies persistants ont une durée de vie maximale de 3 jours.

2.2 Acceptation et gestion des cookies

KOREGRAF propose l’acceptation de sa politique de cookies aux Utilisateurs en bas de chaque page de la plateforme au début de chaque session.

Vous pouvez cliquer sur « OK » afin d’accepter les cookies ou éditer les paramètres de cookies dans votre navigateur.

Dans le cas où l’Utilisateur n’a pas donné son consentement, KOREGRAF n’enregistre aucun cookie et n’utilise que les cookies techniques nécessaires à la navigation du Site.

L’Utilisateur peut limiter, bloquer ou supprimer des cookies de KOREGRAF ou toute autre page web.

 

Chaque navigateur possède sa propre configuration, décrite dans son menu d’aide :

Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-11

FireFox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/

 

Désactivation via des extensions de navigateur :

Plusieurs extensions vous proposent la gestion et l’enregistrement des cookies sur votre terminal.

KOREGRAF vous recommande :

1- Ghostery Plugin

Ghostery est un outil gratuit qui vous permet de voir et bloquer les cookies des sites que vous visitez. Vous pouvez ainsi choisir qui peut collecter vos données

2- YourOnlineChoices Persistence Plugin

Ce plugin est édité par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.


2.3 Suppression des cookies

L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal. Pour cela, il lui suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les services proposés par KOREGRAF.

2.4 Les différents types de cookies utilisés

Les cookies strictement nécessaires : ces cookies vous permettent de naviguer sur le Site et sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Leur désactivation entraînera des difficultés dans l’utilisation du Site et aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités.

Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent de mémoriser vos préférences, vos choix afin de personnaliser votre expérience sur le Site.

Les cookies de performance et statistiques : ces cookies collectent des informations sur la façon dont les Utilisateurs utilisent le Site (le nombre de visites, le nombre de pages consultées, l’activité des visiteurs) via l’outil d’analyse Google Analytics. Ces cookies nous permettent également d’identifier et de résoudre les problèmes de fonctionnement du Site et de l’améliorer.

Les cookies publicitaires : ces cookies enregistrent des informations pour vous adresser des publicités personnalisées et adaptées en fonction de vos centres d’intérêts. Ils nous aident également à comptabiliser l’activité de nos espaces publicitaires, à mesurer l’audience, etc…). Par exemple, les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, traceurs de réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Youtube, Google +, Instagram (Plugins sociaux). Ces boutons s’activent dès que l’Utilisateur clique dessus.

KOREGRAF ne gère pas les données collectées par les réseaux sociaux via les boutons. L’Utilisateur devra prendre connaissance de la politique relative à la protection des données personnelles publiée par les réseaux sociaux concernés afin de connaître les modalités de traitement et d’utilisation des données recueillies par ces derniers ainsi que les possibilités de paramétrages dont il dispose pour protéger sa vie privée.

Les cookies partenaires : ces cookies placés sur le terminal par des sociétés partenaires permettent d’identifier les projets consultés sur le Site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée à l’Utilisateur/ Client en dehors du Site. Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, KOREGRAF peut être amené à transmettre au partenaire des données concernant les projets consultés par le Client lors de sa navigation sur le site ainsi que la nature de ses achats. Le Client peut refuser ces cookies à tout moment en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Ce refus aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités proposées par les sociétés partenaires de KOREGRAF.


ARTICLE 3. CONFIDENTIALITÉ

Les Utilisateurs et Investisseurs auront accès à des informations détaillées relatives aux Sociétés (notamment et de manière non limitative descriptif du projet, business plan, montant des fonds recherchés, etc..). Toutes informations relatives aux Sociétés, de quelque nature et/ou support qu’elles soient doivent être considérées et traitées comme confidentielles (ci-après « Informations Confidentielles ») aussi longtemps que ces informations ne sont pas tombées dans le domaine public.

Par conséquent les Utilisateurs et Investisseurs s’engagent à ne pas divulguer toute ou partie des Informations Confidentielles à des tiers et à ne pas les utiliser dans un autre but que l’étude de l’opportunité d’investir dans les Sociétés.

 

La responsabilité de KOREGRAF ne pourra être engagée que dans les conditions de droit commun, à raison des dommages directs et prévisibles subis par l'Internaute, conformément aux dispositions des articles 1231-3 et suivants du Code civil.

Dans les limites prévues par la loi, la responsabilité de KOREGRAF pour les dommages directs, ne pourra dépasser, un montant égal à 1000 (mille) euros pour l'ensemble de la durée d'exécution des présentes.

 

ARTICLE 4. LIENS HYPERTEXTES ÉTABLIS DEPUIS LE SITE

4.1 Liens hypertextes vers des Sites Tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas à KOREGRAF ou ne sont pas contrôlés par KOREGRAF (ci-après « Sites Tiers »).

L'Utilisateur et l’Investisseur ne peuvent reproduire les liens hypertextes présents sur le Site et notamment ceux relatifs à l'Espace INVESTIR contenant notamment les Informations Confidentielles.

KOREGRAF n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des Sites Tiers et décline toute responsabilité à cet égard.

KOREGRAF n'est pas responsable de la disponibilité des Sites Tiers et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres matériels figurant sur ces sites Internet.


4.2 Liens hypertextes renvoyant au Site

Sont interdits sans autorisation préalable de KOREGRAF tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant notamment les techniques suivantes :

  • Le "framing" défini comme une technique permettant, sans quitter le site d'origine, d'insérer une page du Site qui vient s'afficher dans un cadre de la page web d’origine ;
  • Le "deep-linking " défini comme l'insertion d'un lien hypertexte renvoyant à une page secondaire du Site ;
  • Le " inline linking " défini comme un hyperlien permettant d'inclure dans la page web d'origine une image provenant d'une autre page web est interdit.