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Projet déjà financé
L'Ecusson YI Promotion Nîmes

Montant : 850 000 €

Rendement : 9%*

Remboursement prévu : T4 2021*

Investissement minimum : 2 000 €

Pré-commercialisation : Opération de marchand de biens

Détails de l'opération

Typologie des lots : Opération de marchand de biens
Détails : Achat et revente de deux ensembles immobiliers après travaux d’amélioration
Commercialisation : Vente à termes pour les deux ensembles immobiliers
Foncier : Fonciers sous compromis de vente
Autorisation(s) d'urbanisme : Aucune autorisation d'urbanisme n'est nécessaire pour cette opération
Notaire: Maître Prohin, notaire à Nîmes (30)
Livraison : Livraison prévue au 4ème trimestre 2021

Objet de la levée de fonds : Financement de fonds propres

Informations juridiques

SOCIÉTÉ D'OPÉRATION & SOCIÉTÉ ÉMETTRICE


Dénomination :
SAS N7
(société détenue à 50 % par M. Jean-Louis Bonfill et à 50 % par M. Angélique Dosda)
Dirigeant : M. Jean-Louis Bonfill
SIREN :888 877 347 - RCS de d'Aix-en Provence
Siège social :50 cours Mirabeau 13100 Aix-en-Provence
Capital social :500 €



La SAS N7 émet un emprunt obligataire auquel souscrivent les investisseurs.

Un remboursement in fine est versé aux investisseurs une fois l’opération achevée.

Pour chacun des ensembles immobiliers, objets de la présente collecte, une hypothèque de premier rang a été mise en place au profit des investisseurs.

Montage

Maître d'oeuvre

Opération de marchand de biens, non approprié

Assurance

Contrat cadre avec MMA

Garant

Opération de marchand de biens, non approprié

Informations investisseurs

Rémunération de l'investissement :  9% annuel - coupon capitalisé et payé in fine
Eligibilité aux dispositifs fiscaux : Eligible au dispositif PEA-PME
Représentant de la masse des obligataires : Koregraf représenté par son président Vincent Sillègue
Engagement contractuel de sortie : 3 ans (plus 1 an optionnel) - remboursement par anticipation autorisé
CSG et CRDS :  Oui
Prélèvement forfaitaire non libératoire :  Oui selon les critères réglementaires
Sûretés :  Hypothèque de premier rang mise en place au bénéfice des porteurs des obligations